Les Impôts sur les bénéfices non commerciaux (BNC)

Tout citoyen devrait connaître la loi afin de pouvoir la respecter, en l’occurrence en termes de fiscalité, surtout dans le monde du travail, que l’on exerce un métier à caractère commercial ou non.

Il faut donc savoir qu’il existe aussi des impôts sur les bénéfices non commerciaux ou appelés communément BNC. Zoom sur toutes les professions comprises dans les BNC.

BNC : quels métiers sont concernés ?

Dans la catégorie des BNC, un nombre assez important de métiers sont concernés, regroupés dans 3 types bien définis qui sont les bénéfices de toute profession libérale, les revenus des charges et des offices, les revenus qui n’appartiennent à nulle autre catégorie bien définie. En parlant de professions libérales, il est surtout question d’un métier où l’activité intellectuelle est la plus importante. Les BNC concernent ainsi les avocats, les géomètres, les comptables, ou certains professionnels de la santé et d’autres du même genre. L’imposition dans la catégorie traitements et salaires est applicable dans le cas de certains professionnels qui ont un employeur qui leur verse un salaire. De même pour les écrivains et les compositeurs dont les droits d’auteur sont déclarés en totalité par une tierce personne.

Les charges, offices et d’autres types de BNC

Pour les charges et les offices concernés par les BNC, il s’agit des huissiers, des commissaires-priseurs, des avocats affiliés au Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, des greffiers auprès des tribunaux de commerce, des avoués auprès des cours d’appel et des notaires. Les autres types de BNC englobent toutes les autres activités qui ne sont pas spécifiées dans les autres catégories de revenus, dont les revenus des guérisseurs et des cartomanciens, les revenus de la propriété intellectuelle d’un particulier, les revenus d’un intermédiaire des entreprises, les sous-locations d’un immeuble nu etc.

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