Le prélèvement à la source des impôts est défini comme étant le fait d’effectuer un prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.
Prélèvement à la source d’impôts, pour qui?
Si on revient un peu sur la notion de prélèvement à la source qui consistait à faire prélever le montant de l’impôt par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’imposition. Pour qui sont donc établis cela? Il peut s’agir des banques mais aussi il y a le gouvernement français, qui propose, que ce soit l’employeur, pour ceux qui en ont un, les caisses de retraite pour les retraités et Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
Adresser à chaque contribuable, salariés ou non, le prélèvement à la source sera donc un système simplifié et souple afin que le prélèvement de l’impôt s’adapte automatiquement aux revenus. Dans le cas où il y aurait un changement de situation, entrainant un changement significative du taux, les contribuables pourront demander une modulation du prélèvement.
Comment appliquer le taux d’imposition?
L’application du taux d’imposition, soit suivre certains critères : d’abord, il y a le barème de l’IR (impôt sur le revenu) à respecter, qui est notamment progressif ; il sera toujours pris en compte la généralité des revenus perçus par le foyer ;il y aura toujours la conservation de l’impôt sur la familiarisation et la conjugalisation ; et enfin, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.