Le ministère des comptes public suspend l’application du décret du 30 décembre sur l’augmentation de la CSG de l’expatriation

Depuis la fin décembre 2017, les expatriés  françaises ont un grand problème sur la contribution ou bien l’augmentation du CSG de 1,7 points.

Ce problème perturbe les non-résidents fiscaux car cette décision entraine des changements sur leurs pouvoirs d’achat surtout pour les personnes à petites retraites. Avant d’entrer dans le grand détail on va savoir c’est quoi la CSG au juste puis la cause de la suspension de décret 30 Décembre 2017.

La CSG : c’est quoi ?

Michel Rochard a été créé le CSG en 1991 pour but de financier la protection sociale. C’est un impôt ou contribution qui permet de financier la protection sociale qui est généralisé l’ensemble des revenues des personnes résidents en France. L’État déduit la CSG  sur les salaires et les primes, les pensions de retraite, l’allocation de chômage ; il prélève jusqu’à 8,2% sur les revenue du patrimoine et de placement. Depuis son existence, la CSG ne cesse  pas d’augmenter. En 1991 le taux était à 1,1%. Deux ans plus tard le taux augmente jusqu’à 2,4% et arrive jusqu’à 7,5% l’année 1998. Pour les résidents en France la CSG ne pose aucun problème. Par contre les expatriés ne sont pas contents du tout sur l’augmentation injuste que le ministère des comptes publics les demande  à payer.

Cause de la suspension du décret

Les députés de la majorité qui représentent les Français hors de France ont été choqués par la publication du décret n° 2017-1895 relatifs au taux particulier des cotisations d’assurance maladie française aux non résidents fiscales. Selon eux les ministères de l’Action et des comptes publics décide seulement sans le prévenir au mois. Il a  appliqué tout de suite sa décision qui les surprit désagréablement. Ils envoient un communiqué au Ministre Gerald Darmanien pour que ce dernier trouve une solution favorable et efficace pour l’intérêt de tout le monde. En effet, le ministre  a proposé au premier ministre de suspendre l’application de ce décret. Il a constaté que le décret sur l’augmentation des cotisations sociales ne garantissant pas l’égalité de traitement entre le résident en France et les expatriés à l’étranger. La suppression du décret est une bonne nouvelle pour les expatriés.