Le Plan d’Epargne Logement (PEL)

[MAJ 2023] Le plan épargne logement est une manière d’épargner dans le but d’acheter un bien immobilier. Il présente notamment l’avantage de pouvoir accéder à un prêt à taux avantageux, parce qu’aidé par l’État.

Un épargnant ne peut avoir qu’un seul plan épargne logement. Par contre tous les membres d’une même famille peuvent en ouvrir un. Si la personne détient déjà un compte épargne logement, elle pourra ouvrir un PEL à condition que ce soit dans la même banque. Le plafond de dépôt du PEL s’élève à 61 200 euros. Le dépôt initial doit être au minimum de 25 euros et les versements minimums doivent être au moins égaux à 540 euros par an. La durée d’un PEL est de dix ans. Après cette période, plus aucun versement ne peut être effectué.

Les primes de l’État et les intérêts

Le plan epargne logement

Les intérêts de l’année figurent sur le plan au 31 décembre. Le calcul peut être fait au jour le jour ou par quinzaine. Le taux d’intérêt est fixe et déterminé au moment de l’ouverture. Il est règlementé et c’est un arrêté qui en fixe le montant chaque année. Une fois que le plan est ouvert, le taux d’intérêt reste le même pour toute sa durée. Une prime de l’État vient augmenter cette épargne. Elle est versée même si aucun prêt n’a été demandé si le plan date avant le 12 décembre 2002. Et pour ceux qui sont plus récents, elle ne sera ajoutée qu’en cas de réalisation de prêt.

Cependant, pour les plans ouverts après le 1er mars 2011, il faudra que ce prêt soit au moins égal à 5000 euros pour en bénéficier. Le montant de cette prime ne peut pas excéder 1525 euros, elle équivaut au 2/5éme des intérêts acquis sur la durée totale du plan.

La fiscalité

Les intérêts ne sont pas imposables tant que le plan ne dépasse pas 12 ans. Les prélèvements sociaux sont par contre exigés chaque année, et ce, dès la première année. La prime fait l’objet de prélèvements sociaux lorsqu’elle est versée. Les prélèvements sociaux des plans antérieurs au 1er mars 2011 et ayant moins de dix ans font l’objet de prélèvements à la fin du contrat ou au 10éme anniversaire, ils concernent tous les intérêts versés.

Pour les autres, les prélèvements sociaux se font tous les ans sur les intérêts de l’année. Un PEL de plus de 12 ans fera l’objet d’un prélèvement social chaque année et sera soumis à l’impôt sur le revenu.

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) pour les jeunes

Le PEL permet de cumuler des économies tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’un taux d’intérêt avantageux.

  1. Fonctionnement : Le PEL est un compte épargne sur lequel les épargnants peuvent verser des sommes régulières ou ponctuelles. Les épargnants peuvent également bénéficier d’un bonus de versement de l’Etat allant jusqu’à 1 600 €. Les épargnants peuvent utiliser cet argent pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, ou pour rembourser un prêt immobilier.
  2. Avantages fiscaux : Les intérêts générés par le PEL sont exonérés d’impôts sur le revenu pendant les 15 premières années. En outre, les épargnants peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant des versements effectués sur le PEL, dans la limite de 1 600 € par an.
  3. Exemples d’utilisation : Imaginons que vous souhaitez épargner pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 200 000 €. Si vous ouvrez un PEL et que vous versez 200 € par mois pendant 120 mois, vous pourrez bénéficier d’un bonus de versement de l’Etat de 1 600 € et d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% de 24 000 €. Au final, vous pourrez disposer d’un montant total de 224 600 € pour financer votre achat.

Il est à noter que le PEL est un produit d’épargne à long terme et que les épargnants ne peuvent pas retirer leur argent avant 4 ans sauf en cas de décès, de maladie invalidante, de licenciement économique, de perte d’emploi. Il est donc recommandé de bien réfléchir à vos besoins et à vos objectifs avant de choisir d’ouvrir un PEL.

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