Le crowdfunding : un financement participatif pour la création d’entreprises

Le crowdfunding est une technique de financement via internet pour ceux qui souhaitent créer leurs entreprises. L’Internet serait une sorte de canal de relation entre les porteurs du projet et les personnes qui voulaient investir dans ces projets.

Le fonctionnement du crowdfunding

L’épargnant, celui qui veut faire un peu d’investissement dans un projet « coup de cœur » et celui qui présente son projet de création d’entreprise, celui qui cherche de fonds nécessaire pour pouvoir démarrer son activité mais ne désire pas demander du crédit à la banque.

Les porteurs présentent leurs projets sur internet via une plateforme dédiée pour le crowdfunding et les épargnants font leurs choix de financer celui ou ceux qui leur plaisent.

Ce genre de financement est très simple et surtout il offre une grande  transparence de la part de l’épargnant. Il connait bien le type de projet qu’il va financer et il l’a choisi selon ses valeurs.

Le crowdfunding : quel type de projet finance-t-il ?

Le crowdfunding peut financer toutes sortes de projets. En général, les sites qui mettent en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

Les investisseurs auront trois formes d’apports :

1. Le don modique ou encore « présent d’usage » : l’épargnant sera rémunéré soit par un objet ou une entrée gratuite pour un spectacle, etc., mais pas de contrepartie financière.
2. Une participation aux fonds propres de la société créée : avec cette sorte de financement, l’épargnant sera rémunéré par les dividendes ou par la plus-value réalisée à la cession des titres.
3. Un prêt : un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) a été créé par l’ordonnance du 30 mai 2014, ainsi qu’un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Le premier vise les plateformes proposant des titres aux investisseurs (Crow-equity) tandis que le second est pour les plateformes qui offrent aux particuliers des financements sous forme de prêts rémunérés ou non.

Le conseiller en investissements participatifs (CIP )

Le CIP : une personne morale exerçant en France en tant que conseiller en investissement sur des offres de titres de capital et de titres de créance des sociétés anonymes ou de société par action simplifiées (actions ordinaires ou obligations à taux fixe. Il doit obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ce statut ne peut pas être cumulé avec d’autres statuts (CIF, agent immobilier…).

L’intermédiation en financement participatif (IFP)

L’IFP, c’est une personne morale exerçant dans l’intermédiation pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt. En tant qu’intermédiaire, il met en relation les porteurs d’un projet déterminé et les prêteurs ou donateurs via Internet.

Deux conditions s’imposent, si l’opérateur est dans les prêts (avec ou sans intérêt), il fallait qu’il dispose d’un statut d’IFP, tandis que s’il offre à la fois des financements sous forme de prêts et de dons, il devrait être immatriculé en qualité d’IFP.