Quand et comment contester ses impôts

Par principe, dans un pays les habitants sont soumis à l’impôt sur le revenu ce qui signifie que chaque personne qui perçoit un revenu d’une quelconque manière est dans l’obligation de verser des sommes à l’Etat que l’on appelle couramment des impôts. Les impôts font ainsi partie de notre quotidien. Pour pouvoir s’acquitter de cette obligation légale, les habitants reçoivent un document venant de l’administration fiscale sur lequel  ils sont tenus de déclarer le montant des sommes qu’ils ont perçu au cours de l’année écoulée. A partir de ce document les services fiscaux détermineront quel est le montant de l’impôt à payer ainsi que le délai de payement à respecter. Mais si le contribuable s’est trompé lors de la rédaction (…) Lire la suite

Impôts : Valls confirme une baisse pour les PME

D’après l’annonce du gouvernement mardi dernier,  les petites et moyennes entreprises (PME) ont l’avantage de bénéficier une baisse d’impôt dans le cadre du budget 2017 du gouvernement, tandis que  les impôts des ménages restent incertaines, il est toujours  sous condition des « perspectives de croissance ». Le gouvernement envisage une baisse d’impôt sur une partie des bénéfices réalisée Dans un entretien accordé à L’Express, paru mercredi, Manuel Valls a déclaré « Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l’impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice ».  Pour rappel, François Hollande a déjà évoqué cette mesure vers la fin du mois de juin sans donner plus de précision. En effet, depuis cette annonce, le gouvernement s’empresse de dire (…) Lire la suite

ISF : un dispositif de plafonnement de l’impôt sur la fortune

Parfois appelé bouclier fiscal, l’ISF est un mécanisme de plafonnement de l’impôt assurant que le montant des impôts des contribuables ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de ses revenus. Le calcul du plafonnement global Le montant de l’ISF qu’un contribuable devrait payer au mois de juin d’une année (N) sur son patrimoine au 1er janvier de cette année (N) serait plafonné suivant ses revenus au titre de l’année précédente (N-1). Le contribuable ne devrait pas payer plus de 75% de ses revenus nets imposables du foyer fiscal de l’année précédente (N-1) pour le montant total des impôts et des prélèvements, le surplus devrait être déduit à l’ISF à payer. Les revenus et les impôts des membres du foyer fiscal (…) Lire la suite

Étudiants exonérés d’Impôts sur le revenu

Impôt sur le revenu : les étudiants et apprentis bénéficient d’une exonération considérable. Les étudiants, en attendant les décisions sur l’extension ou non de la prime d’activité, ont le privilège de bénéficier de certains avantages non négligeables en matière d’IR ou impôt sur le revenu. Un débat sur l’extension de la prime d’activité pour les étudiants Actuellement, un débat concernant l’extension ou non de la prime d’activité pour les étudiants et apprentis est en cours. Mais en attendant la mise en place de cette aide en 2016, ils disposent déjà des bénéfices en matière d’impôt sur le revenu. En parlant de l’impôt sur le revenu des étudiants, ceux qui sont  en apprentissage sont exonérés à hauteur d’un Smic brut annuel (…) Lire la suite

Impôts : les nouveautés en 2015

We want you to pay

Gazole, SNCF, Smic, taxi, timbres, RSA, 1ère tranche d’imposition, nouvelles normes contraignantes… Tout ce qui change en 2015 scruté à la loupe ! Transports SNCF, gasoil, taxi Augmentation de 2,6% des tarifs des TGV, TER et Intercités. Réforme séparant la SNCF en deux entité :  SNCF Mobilités pour l’exploitation des trains et SNCF Réseau, pour la gestion de l’infrastructure. Les tarifs du ticket de métro en Ile de France augmentent de 2,9% (1,80 € le ticket) et création d’un Pass Navigo pour toute la région parisienne à un tarif unique de 70 €. Le litre de gasoil augmente de 2 centimes pour les VL (voitures légères classiques) et de 4 centimes pour les PL (poids lourds). Les chauffeurs de taxi (…) Lire la suite