TITRE EXECUTOIRE

Un « titre » peut être défini comme la qualité attachée à la source d’un droit. Cette source peut se présenter sous la forme d’une disposition légale, administrative, ou sous la forme d’une convention ou d’un jugement. Dans le langage quotidien, le titre tend à se confondre avec le document qui constitue la preuve de son contenu.

Au plan procédural on appelle « titre exécutoire » toute décision administrative ou judiciaire, tout contrat fait en la forme authentique susceptible de permettre l’exercice d’une voie d’exécution. Lorsque le créancier a fait signifier par Huissier de Justice la grosse d’un jugement, celui-ci devient exécutoire. Un huissier de Justice choisi par la partie poursuivante peut, après un ultime  » commandement  » resté sans effet, entamer la phase de l’exécution forcée. La signification n’est pas nécessaire avec un acte authentique.

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