SURFACES D’UN LOGEMENT

Selon les définitions légales, les différentes notions de surface d’un logement sont au nombre de trois, la surface habitable, la surface utile et la surface corrigée :

  1. la surface habitable (article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation) est égale à la surface de plancher déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
  2. La surface utile (aux termes du décret 95-708 du 9 Mai 1995, et des arrêtés du Ministre du Logement du 9 Mai 1995 et du 24 Juillet 1997) est égale à la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes ;
  3. La surface corrigée (loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948) est égale à la surface habitable corrigée par un certain nombre de coefficients relatifs à l’ensoleillement, l’entretien, la situation dans les étages et l’équipement du logement (équivalent superficiel des équipements).

Pour comparer ces trois notions entre elles, on peut indiquer que la surface utile est égale à la surface habitable x 1,045 ou à la surface corrigée x 1,51 ou 1,61 (selon que le logement est existant ou neuf).



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