RECOMPENSE

La communauté, résultant du régime matrimonial choisi par les époux ou en l’absence de contrat de mariage, doit récompense à l’un des époux chaque fois qu’elle a tiré profit de ses biens propres. Exemple : L’argent provenant de la vente d’un bien propre à un époux, n’a pas fait l’objet d’un « emploi » ou « remploi » pour acquérir un autre bien propre.

Inversement, la communauté a droit à récompense chaque fois qu’un époux a tiré profit personnel des biens communs. Exemples : Paiement d’une dette personnelle ou soustraction de revenus revenant à la communauté. La loi assimile à des emprunts ces échanges qui ont pu s’opérer entre les trois masses de biens. Elle prévoit que ces emprunts doivent, normalement, être remboursés après la dissolution de la communauté et elle appelle « récompense » leur remboursement.

Comme les soultes, ces récompenses peuvent être financées au moyen d’un crédit, en particulier d’un crédit immobilier lorsque la récompense porte sur un patrimoine immobilier, ou d’un prêt de restructuration, en particulier par un rachat de crédit immobilier avec ou sans hypothèque dans ce dernier cas.

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