PRET

Le « prêt » est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, des matériaux, des marchandises, ou une somme d’argent, à charge de restitution au terme qu’elles conviennent. L’emprunteur est un détenteur.

Le Code Civil prévoit trois sortes de prêt : le prêt à usage dit aussi  » commodat », le prêt de consommation et le prêt à intérêt. Dans le premier cas l’emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu’il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en disposer, tandis que dans le second cas, l’emprunteur ne doit qu’une chose de même espèce, de même quantité et de même qualité. Ces deux contrats sont en principe à titre gratuit.

Le prêt à intérêt porte sur des sommes d’argent. Il fait l’objet d’une réglementation stricte quant à la stipulation d’intérêts qui doit faire l’objet d’un écrit. Cette réglementation porte à la fois sur la rédaction de l’acte de prêt, sur le calcul des intérêts et sur leur capitalisation. Voir le terme « crédit » dont il est, pour cette sorte de prêt le synonyme.



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