PRET CONVENTIONNE

Le prêt conventionné est un prêt immobilier à taux privilégié créé en 1978 permettant à tous les établissements financiers ayant passé une convention avec l’Etat de financer la construction ou l’achat de la résidence principale par tous les ménages, sans plafond de ressources contrairement au prêt d’accession sociale (PAS). Le prix de vente au mètre carré du logement ne doit pas dépasser un plafond fixé par zone géographique. Dans le calcul de la surface habitable, est incluse, outre la surface du logement, la moitié des surfaces annexes (parking, terrasses, balcons, etc.). La quotité du prêt peut représenter jusqu’à 90% du prix à financer, l’apport personnel devant être au minimum de 10 %. Cet apport personnel peut être constitué par des fonds propres de l’emprunteur mais aussi provenir différents prêts tels que :

  • prêt à taux 0 %.
  • prêt d’épargne logement.
  • prêt 1 % logement.
  • prêt relais
  • prêts complémentaires aux rapatriés d’outre-mer.
  • prêt à caractère social.

La somme du prêt conventionné et des prêts à caractère social ne peut toutefois pas dépasser 95 % du coût de l’opération.

En fonction des ressources des emprunteurs, il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).



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