PRET A TAUX ZERO (PTZ)

Le prêt à 0% est un crédit immobilier gratuit, donc sans intérêts, alloué sur une durée de 6 à 22 ans en fonction des revenus (9 à 24 ans en cas de prêt à 0 % majoré) pour permettre aux personnes n’étant pas propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans, de faire construire ou d’acquérir celle-ci, dans l’ancien ou le neuf . La condition d’attribution d’un prêt à taux zéro est que l’habitation réponde à des critères précis, prédéterminés par un diagnostic immobilier débouchant sur un certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité exigées. Son montant varie en fonction des ressources de la famille et il est soumis à un double plafond : 50% du montant total des crédits et 20% du montant de l’opération (30% dans les zones franches urbaines).

Le prêt à 0% peut bénéficier d’un long différé pour ne pas pénaliser la capacité d’endettement des primo-accédants à revenus modestes. Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS / prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt d’épargne logement, prêt bancaire, prêt 1 % logement, prêts à taux bas. Lorsque l’accédant a droit à l’APL au titre d’un PAS ou d’un prêt conventionné, les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l’APL. Le prêt à 0 % n’ouvre pas droit, en tant que tel, à l’APL. Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d’épargne logement) l’accédant peut bénéficier de l’allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d’obtention.

Le prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention. Ces établissements reçoivent une subvention en compensation de l’absence d’intérêts.

En matière de rachat de crédit, à chaque fois que cela est possible, le prêt à taux zéro est conservé hors la restructuration dans l’intérêt de l’emprunteur. Néanmoins, il est des cas où le prêt à taux zéro doit nécessairement être racheté lui aussi avec l’ensemble des crédits en cours.



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