PLAN D’OCCUPATION DES SOL (POS)

Le plan d’occupation des sols (POS) a été supprimé par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et est progressivement remplacé par les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Cependant, les anciens POS tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.

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