PASS FONCIER

Le Pass foncier est un nouveau financement mis en place début 2007 par le 1% Logement. Le Pass-foncier facilite l’achat d’une résidence principale dans le neuf en permettant d’acheter en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite. Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut :

  • être primo-accédant (devenir propriétaire pour la première fois) de sa résidence principale ;
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA) ;
  • être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de Collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro).

Les commentaires sont clos.