NUE PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX

La « nue-propriété de logements sociaux » est une formule innovante de financement de logements sociaux en mobilisant l’épargne privée. Elle repose sur le concept bien connu du démembrement du droit de propriété, selon lequel l’acheteur n’a pas la jouissance de son bien qui confiée à un bailleur social, moyennant bien entendu un prix inférieur, de l’ordre de la moitié de celui d’une pleine propriété pour un bail de vingt ans. Au terme du bail, le nu-propriétaire récupère l’usufruit de son bien valorisé. L’intérêt de l’opération repose également sur l’existence d’un potentiel de hausse pour le bien. L’investisseur est totalement exonéré sur la plus-value après quinze ans et les biens détenus en nue-propriété n’entrent pas dans l’ISF.



Les commentaires sont clos.