INTERETS

Les intérêts représentent la rémunération servie en contrepartie du prêt d’un capital. Les « intérêts » représentent une somme d’argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l’opération à l’occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l’argent.

Les intérêts sont dus non seulement dans les prêts d’argent (articles 1905 et suivants du Code Civil) mais aussi dans le cas d’un retard dans le paiement d’une dette. Les condamnations que prononcent les tribunaux comportent de plein droit la condamnation au paiement des intérêts calculés à un taux qui est fixé chaque année dans la loi de finances. A cet égard il faut rappeler qu’on ne doit pas parler d’  » intérêts légaux » mais d' » intérêts au taux légal ».

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