DECOUVERT NON AUTORISE

On appelle communément « découvert autorisé » la situation dans laquelle se trouve le client d’une banque dont le solde du compte est passé débiteur sans qu’il bénéficie d’une autorisation de découvert ou d’une facilité de caisse.

Le découvert ponctuel peut trouver son origine dans le règlement d’un chèque ou d’un prélèvement qui s’est présenté alors que la provision n’était pas suffisante sur le compte, et cela sans qu’il y ait eu accord écrit préalable de la banque. Le montant accepté par la banque dépend de la confiance qu’elle accorde à son client (historique de ses comptes, relations, présence d’autres comptes, fréquence de tels

La banque n’est jamais tenue d’accepter de rendre le compte débiteur.

Ce type de crédit, qui ne s’inscrit pas dans la cadre d’un contrat, est à déconseiller car plutôt risqué dans la mesure où la banque se trouve devant le fait accompli. Elle n’est pas tenue de l’accorder et le client peut ainsi se voir opposer un refus de paiement de sa part et donc un rejet de chèque et une inscription au Fichier Central des Chèques Impayés et/ou un rejet de prélèvement et une inscription au FICP.

En tout état de cause, selon les conventions de compte, des frais d’intervention par opération débitrice sont facturés et des agios plus élevés sont appliqués.

Il faut savoir en outre qu’un découvert bancaire de plus de trois mois, autorisé ou non, devient de fait un crédit à la consommation. Si la banque oublie alors les formalités obligatoires, la facturation d’agios est illégale.



Les commentaires sont clos.