COPIE EXECUTOIRE

La copie exécutoire est la copie d’un jugement ou d’un contrat authentique (passé devant notaire) revêtue de la formule exécutoire qui permet de poursuivre directement le débiteur de l’obligation et même de mettre en œuvre les voies d’exécution forcée sans recourir aux tribunaux. Elle est également appelée « grosse ». Ce nom vient de l’époque où les documents de justice étaient rédigés à la main avec une plume d’oie; les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés au rôle, de sorte que leur rémunération était d’autant plus élevée que la copie était longue. Ils avaient donc tout intérêt à écrire en grosses lettres. On parlait alors d' »écritures grossoyées ».

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