CONDITION RESOLUTOIRE

Article 1183 du Code Civil : « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu’elle s’accomplit, opère la révocation de l’obligation, et qui remet les choses au même état que si l’obligation n’avait pas existé.

Elle ne suspend point l’exécution de l’obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu’il reçu, dans le cas où l’événement prévu par la condition arrive ».

La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s’il survient, entraîne la disparition de l’obligation. Le créancier doit alors restituer ce qu’il a reçu.

Dans le cas d’un contrat synallagmatique, le défaut de l’une des deux parties à satisfaire à ses engagements équivaut au déclenchement d’une clause résolutoire (article 1184 Code Civil), mais la mise en œuvre de cette résolution doit passer par une action en justice. De plus, les parties peuvent décider dans leur contrat que la réalisation d’une condition résolutoire n’aura pas d’effet rétroactif. En matière de rachat de prêts, la souscription de nouveaux emprunts sans l’accord de l’établissement de crédit peut constituer une condition résolutoire.

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