CAUTIONNEMENT

Le cautionnement est une sûreté personnelle prévue par l’article 2287-1 du Code Civil, c’est-à-dire la garantie donnée par une personne physique ou une personne morale (société, banque, établissement financier…), à l’inverse d’une sûreté réelle qui se matérialise par la remise ou l’affectation, en faveur d’un créancier, d’un bien d’un meuble ou immeuble, ou d’une somme d’argent, de se substituer au débiteur principal d’une obligation en cas de défaillance de ce dernier, c’est-à-dire de payer à sa place.

C’est également le nom donné à l’acte par lequel est consenti cette sûreté. La caution est la personne qui la consent au profit du bénéficiaire du cautionnement pour le cas où le débiteur principal, appelé personne cautionnée, personne cautionnée faillirait à ses engagements.

Comme la caution s’engage avec le débiteur principal, elle peut donc exciper de toutes les exceptions inhérentes à la dette, comme le paiement, la prescription ou la compensation.

Certains établissements de crédit spécialisés dans le rachat de crédit immobilier ont substitué le cautionnement (RAC) à l’hypothèque.



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