ASSURE SOCIAL

L’assuré social est une personne affiliée ou ayant droit à un régime de sécurité sociale,qu’il s’agisse du régime général de la Sécurité Sociale pour les salariés qui y sont soumis ou tout autre. Avoir la qualité d’assuré social au régime général signifie être affilié à ce régime et y avoir versé une cotisation. L’assuré affilié à l’assurance volontaire vieillesse au moment où intervient le motif d’interruption de versement a la qualité d’assuré social.

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