Vers la fin des comptes en Suisse pour les français ?

Finances et fiscalité en FranceSur fond de débat Franco-Suisse à propos de la fiscalité des droits de succession – la France veut imposer à 45% les successions de résidents français en Suisse – la France souhaite obtenir ce que les Etats-Unis ont réussi à négocier avec la Suisse, à savoir la transmission des données sur les titulaires de comptes en Suisse, signant par là même la fin de cette place forte du secret bancaire et pour certains de l’évasion fiscale.

En effet, la convention voulue par la France prévoit la possibilité pour le fisc d’émettre des demandes groupées d’adresser des demandes d’information groupées en cas de soupçon d’évasion fiscale, autant dire quand elle le souhaite, chacun étant présumé coupable et soupçonné d’office par le fisc.

Actuellement c’est le standard OCDE d’échange à la demande qui est en oeuvre, un système évidemment trop compliqué pour Bercy qui doit monter des dossier et attendre des réponses des autorité Suisses, quand un système automatisé pourrait soumettre autant de requêtes qu’il existe de ressortissants français dans le monde, de manière groupée, tuant ainsi la réputation et donc tout utilité et toute confiance au système bancaire Suisse.

Reste aussi le sujet de la régularisation des comptes non déclarés de français, dossier sur lequel Bercy ambitionne de récupérer près de 4 milliards d’euros de rentrées. Devant une Suisse qui doit bien se plier aux multiples pressions internationales mais sait que cela signerait peu à peu, pays après pays, la mort de son industrie bancaire, l’avenir est donc aux nouvelles places bancaires offshore pour les français – honnêtes ou non là n’est pas la question – soucieux de leur vie privée, et pour la Suisse à la prospection de nouveaux pays moins regardants dont les nouveaux riches ne manqueront pas de venir goûter les douceurs du lac Léman.



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