Taxes sur les dividendes : Un nouveau dispositif en fin d’année

La plupart des entreprises constitue un capital social qui se compose principalement des apports financiers de chaque associé ou actionnaire de l’entreprise. C’est en fonction des gains réalisés par l’entreprise que les parts sont distribués à chaque associés ou actionnaires, ces parts sont également appelées dividendes.

taxes-sur-les-dividendes-un-nouveau-dispositif-en-fin-danneeLa première loi financière établie en 2012 a fait mention de la taxe sur les dividendes, c’est-à-dire qu’une certaine somme sera retenue des dividendes attribuées à chaque associé, le taux établi était de 3%. Toutefois cette imposition ne concernait que les grandes entreprises, les petites et moyennes entreprises en sont exonérées.

L’avis du conseil constitutionnel sur l’exonération pour les entreprises fiscalement intégrées

Le conseil constitutionnel souhaite effectuer une modification par rapport à la loi concernant les taxes sur les dividendes. En fait, le conseil constitutionnel ne souhaite plus imposer cette taxe aux entreprises. Même si au premier abord cette décision semble tourner au profit des entreprises, ce n’est pas réellement le cas car les entreprises auront toujours  à payer la somme habituel mais d’une autre manière.

Le gouvernement est en train de réfléchit un dispositif satisfaisant

Le gouvernement Français  ne souhaite plus appliquer la taxe sur les dividendes car d’après ses propos il désir favoriser la prospérité des entreprises.

taxes-sur-les-dividendes-un-nouveau-dispositif-en-fin-danneeSelon lui encore, la suppression de cette taxe sur les dividendes va permettre aux actionnaires ou associés d’une entreprise à renforcer leurs investissements ce qui, naturellement, va améliorer la situation financière des  entreprises. les entreprises concernées ici sont surtout celles qui sont membres d’une société mère car le gouvernement prévoyait de retenir une somme équivalente à la taxe sur les dividendes par le biais de la société mère. Cette décision n’étant pas acceptée de tous, le gouvernement cherche en ce moment un autre dispositif plus satisfaisant.

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