La taxe sur les terrains à bâtir

Pratiquement toutes les transactions, commerciales, immobilières et autres, ainsi que les acquisitions en tous genres sont taxables en France.

Les contribuables sont donc tenus de se tenir informés des taxes de base, afin de pouvoir s’en acquitter dans les normes et dans le temps. Le plus souvent, le mieux est d’aller auprès des services des impôts pour des renseignements fiables et actualisés. En rapport avec les terrains qui deviennent constructibles après leur achat, ceux-ci sont également soumis à une taxe spéciale. Celle-ci se porte sur les plus-values de cessions du terrain en question. Mais il n’y a pas qu’une seule taxe qui frappe ces terrains à bâtir.

La taxe communale et les exonérations possibles

La taxe communale constitue la première à payer dans le cadre des terrains prêts à bâtir. Comme son nom l’indique, c’est une taxe spéciale que la commune concernée est en droit de mettre en place sur la cession relative à un terrain devenu constructible après son acquisition. En règle générale, cette taxe représente 10% de la plus-value calculée, et cela en tenant compte non seulement du coût du terrain mais aussi sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Sont exonérés de cette taxe les terrains devenus constructibles mais plus de 18 ans avant la cession et les plus-values en-dessous de 200%.

La taxe nationale

Dans le cas où un terrain est devenu prêt à bâtir après la date du 13 janvier 2010 et que le prix de cession est plus de 10 fois plus que le prix d’acquisition, une taxe dite nationale s’applique. Le calcul de cette taxe est simple : il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat en intégrant l’abattement de 10% par année dès la 8e année.

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