Taxe foncière : Les contribuables attendent leurs avis.

Ceux qui n’ont pas encore reçu leurs avis de taxe foncière et qu’ils sont dans le territoire français, ils  attendent l’arrivée des leurs dans leurs boites aux lettres.

Les dates de paiement de l’impôt foncier

Les facteurs ont passé et ont apporté avec eux diverses nouvelles. Les unes sont sucrées tandis que  d’autres sont vinaigrées. En effet, les avis d’impôts sur le revenu sont déjà envoyés depuis la fin juillet, maintenant ce sont les avis de taxe foncière que les contribuables vont trouver dans leur boite aux lettres.

taxe-fonciere-lezs-contribuables-attendent-leurs-avisPour les propriétaires qui n’ont pas choisi la mensualisation, l’envoi de leurs courriers a commencé le 31 aout 2016 et les avis sous forme numériques depuis le 24 août 2016. Tandis que pour ceux qui sont mensualisés, depuis le 14 septembre leurs courriers sont envoyés et les avis sont disponibles sur impots.gouv.fr depuis le 16 septembre 2016. En tout cas, les contribuables auront quelques semaines pour s’acquitter de leur taxe foncière. Pour ceux qui veulent payer leur impôt par voie classique comme chèque, TIP,  virement ou espèce, ils ont jusqu’au 17 octobre 2016. Par contre pour ceux qui choisissent de payer leur facture fiscale via internet ou smartphone, ils auront cinq jours de plus  c’est à dire jusqu’au 22 octobre 2016 à minuit.

Qui est sujet à la taxe foncière ?

Que vous soyez propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier 2016, vous êtes redevable à la taxe foncière.  Que ce soient des appartements, des maisons, des parkings, des locaux commerciaux ou professionnels ou si  vous résidez dans une péniche aménagée pour le commerce ou pour l’habitation, vous devez payer de la taxe foncière. Par contre une caravane ou un mobile-home sont épargnés de la taxe foncière mais s’ils sont fixés au sol par des « attaches en maçonnerie », ils sont devenus taxables précise le site impots.gouv.fr.

taxe-fonciere-lezs-contribuables-attendent-leurs-avisSi  vos bâtiments sont exclusivement utilisés pour des besoins agricoles comme les granges, pressoirs ou écuries, ils ne sont pas taxables à l’impôt foncier.

Voici une astuce simple pour calculer votre taxe foncière. Elle est calculée à partir du revenu cadastral de votre bien c’est-à-dire à la « valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50%« . L’administration fiscale prend comme base de son calcul un loyer fictif annuel et elle en tranche 50%  qu’elle considère comme les frais de gestion ou d’assurance ou d’amortissement ou d’entretien et de réparation. Puis à partir de ce revenu cadastral, la commune applique son taux pour avoir la taxe foncière.



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