Comprendre la Taxe d’Aménagement

La taxe d’aménagement est une toute nouvelle taxe datant du 1er mars 2012. Les avantages de cette taxe vont tout droit à la commune concernée du département ou de l’établissement public de coopération intercommunale d’une région, dotés d’un plan ou d’un document d’urbanisme.

La taxe d’aménagement remplace différentes participations taxes qui n’ont plus lieu, entre autres le Programme d’aménagement d’ensemble et la taxe locale d’équipement. Elle entre dans le cadre des opérations immobilières dans le but de financer diverses actions comme la construction de toutes, d’écoles, des projets d’assainissement et d’autres actions indispensables à l’amélioration ou à l’extension de l’urbanisation d’un site. Cette nouvelle taxe n’a rien à voir avec la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Quelles sont les opérations immobilières concernées ?

La taxe d’aménagement en question concerne pratiquement toutes les opérations immobilières. Néanmoins, certaines constructions ne sont pas touchées par la taxe d’aménagement, on peut citer certains locaux d’habitation et d’hébergement, les services publics listés par le Conseil d’État, les abris pour les récoltes, à but agricole ou destinés aux animaux, les constructions d’une superficie de 5 mètres carrés ou moins. Sont exonérées également de la taxe d’aménagement des constructions réhabilitées après une catastrophe naturelle ou pas et certains bâtiments situés en Guyane et à Mayotte.

La région Île-de-France a la possibilité d’exempter de la taxe des logements sociaux, des locaux à usage strictement industriel, les commerces de détail dont la surface n’excède pas les 400m2 et les Monuments historiques.

Les taux applicables

Ce sont les services de l’Etat qui ont la charge d’effectuer le calcul et la liquidation de la taxe d’aménagement selon les taux applicables et il incombe aux comptables publics d’en assurer le recouvrement. Les taux applicables du taux d’aménagement ne sont pas les mêmes pour tous et peuvent évoluer tous les ans, et seule l’administration est habilitée à les définir.

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