Les taux d’impositions sur les plus-values 2017

Sur la question des taux d’imposition sur les plus-values pour l’année 2017, il est utile de savoir qu’ils ne sont pas les mêmes car ils dépendent de la nature des plus-values en question.

Il existe d’un côté les plus-values privées qui comprennent les plus-values immobilières, les plus-values sur les cessions de titres et les plus-values sur les biens meubles, et de l’autre côté les plus-values de type professionnel. Au vu de ces différentes catégories de plus-values, il est logique que les taux d’impositions varient de l’une à l’autre.

Les taux d’imposition sur les plus-values d’ordre privé

Les plus-values dont on parle ici sont relatives aux ventes faites sur une partie ou la totalité du patrimoine d’un particulier et elles sont soumises à des taux d’imposition différents selon leur type. Par exemple, en plus-values immobilières, les taux d’imposition sont de 19% à additionner aux 15,5% des prélèvements sociaux obligatoires. Pour les plus-values dans le cadre d’une vente de bijoux, de meubles ou autres biens de ce genre, les taux d’imposition s’élèvent à 34,5%. Quant aux plus-values mobilières qui englobent les titres de sociétés, les obligations et les actions, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Les taux d’imposition sur les plus-values professionnelles

Il faut d’abord préciser que les plus-values professionnelles sont celles effectuées dans un cadre professionnel, qu’elles aient été menées par des personnes morales ou des personnes physiques. C’est l’impôt sur le revenu qui s’applique à ces entrepreneurs individuels, exactement comme pour les associés personnes physiques. Les taux d’imposition sur les plus-values professionnelles sont ceux de l’impôt sur les bénéfices lorsque les biens qui ont été cédés ont été possédés en moins de 2 ans. Au-delà de cette durée, les taux d’imposition prennent la forme d’un forfait et s’élève à 16% auxquels ajouter les prélèvements sociaux.



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