Retraite : Comment savoir si vous serez exonéré de CSG en 2016 ?

Depuis le début de l’année 2015, le taux de contribution social généralisée (CSG) que les retraités doivent payer est déterminé à partir du revenu fiscal de référence de l’année précédente. Par contre, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a récemment publié une circulaire précisant les seuils d’assujettissement et d’exonération à appliquer aux retraités en 2016.

Retraite, comment savoir si vous êtes exonéré de CSG en 2016Qui bénéficieront l’exonération de l’année 2016 ?

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire ou non de cette faveur, consultez votre revenu fiscal de référence 2014 sur votre avis d’impôt. Juste quelques précisions : les retraités qui devront liquider leurs droits en 2016 ne bénéficieront pas automatiquement l’exonération de CSG ni le taux réduit. Pour qu’ils puissent jouir de ces avantages, ils devront envoyer à leur caisse de retraite leur avis d’imposition ou non-imposition de l’année 2014, sinon le taux de prélèvement CSG de la caisse sera de 6.6% et celui de la contribution additionnelle de solidarité (CASA) de 0.3%. Par contre, pour les actuels retraités, l’administration fiscale transmet directement aux caisses de retraite leurs informations. Donc ils n’auront pas à se charger d’aucune démarche.

Les seuils d’exonération

Les revenus 2014 inférieurs aux seuils indiqués ci-après bénéficieront l’exonération aux CSG, CRDS, et CASA.

Revenu fiscal de référence 2014 Nombre de parts
10 676 € 1
13 526 € 1.5
16 376 € 2
19 226 € 2.5

C’est-à-dire 2 850 euros à chaque demi-part supplémentaire.

Retraite, comment savoir si vous êtes exonéré de CSG en 2016Les seuils de revenus assujettis

Les revenus supplémentaires ou égaux aux seuils suivants sont assujettis de 6.6% de CSG, 0.5% de CRDS et 0.3 de CASA. Plus exactement un prélèvement de 7.4% par les caisses de retraite.

Revenu fiscal de référence 2014 Nombre de parts
13 956 € 1
17 682 € 1.5
21 408 € 2
25 134 € 2.5

Soit 3 726 euros par demi-part supplémentaire

Les revenus 2014 compris entre les revenus planchers des exonérés et les revenus plafonds assujettis bénéficieront du CSG au taux réduits de 3.8% et ne paieront pas de CASA. Par contre devront supporter 0.5% de CRDS.

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