Majoration de parts pour un parent isolé

En France, les parents ont droit à des parts  versées par l’État selon le nombre d’enfants à charges.

Majoration de parts pour un parent isoléCes parts serviront à calculer le quotient familial qui permettra de réduire une partie des impôts que ces derniers doivent payer à l’État. En effet, l’État estime que plus les enfants à charges sont nombreux, plus les dépenses effectués sont importantes. C’est une des raisons pour lesquelles l’État effectue cette baisse relative des impôts.

Cette règlementation trouve une application dans le cas des parents isolés qui ont à s’occuper seuls de leurs enfants, par exemple mère célibataire ou parents divorcés, veufs ou veuves.

Parent isolé et charge effective d’un enfant

Les dépenses qu’un parent isolé doit assumer sont plus difficiles car la recherche d’emploi est déjà rendu plus compliquée. De plus, les charges correspondants à l’éducation et à l’entretien des enfants deviennent plus difficiles à gérer. En effet, ces personnes vivent généralement dans des situations précaires mettant en danger l’avenir de leurs enfants. Pour pallier à cette situation, l’État a prévu le versement d’une allocation appelée API ou Allocation de Parent Isolé. Elle est versée par la caisse d’allocation familiale.

Majoration de parts pour un parent isoléParent isolé et garde alternée

Dans le cas où la garde des enfants est alternée, les allocations familiales seront allouées à l’un ou l’autre des parents isolés si ceux-ci arrivent à se mettre d’accord. Dans le cas contraire, les allocations seront réparties entre les deux parents. En ce qui concerne les parts qui définissent le quotient familial, si un parent assure seul la garde de l’enfant il pourra prétendre à une part, tandis que dans la garde alternée chaque parent ne pourra bénéficier que d’une demi-part. Dans tous les cas, concernant le parent isolé, ce qui est pris en considération tant au niveau de l’administration qu’au niveau des autorités, c’est l’intérêt de l’enfant.



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