Les entreprises imposables et leurs taux d’imposition

Par définition, l’impôt est un prélèvement réalisé sur les ressources des personnes qui vivent sur un territoire ou qui ont des intérêts dans ce territoire.

La puissance publique, dont l’État et les collectivités territoriales, effectue ce prélèvement d’une manière absolue sans qu’il y ait une contrepartie directe pour celui qui paie ses impôts mais plutôt cette saisie est destinée aux services d’utilité publique en passant par  la loi des finances de l’État ou par un budget public conçu en l’occurrence.   Généralement, l’impôt est caractérisé par trois paramètres dont l’assiette fiscale, le taux d’imposition et les modalités de recouvrement.

 Les différents types d’impôt et les taux d’imposition

Selon le cas, l’impôt représente  différente ressources en faveur de l’État. Il y a donc la taxe sur les valeurs ajoutées ou TVA,  l’impôt sur le revenu ou IR, l’impôt sur les sociétés ou IS, etc. En outre,  il existe des ressources non fiscales  et d’autres prélèvements obligatoires qui vont permettre à l’État de fonctionner et réaliser ses actions régaliennes. En général, le taux d’imposition se présente sous deux formes, dont le taux d’imposition global du pays résultant du rapport entre la valeur totale de l’imposition et la somme du produit intérieur brut ou PIB du pays. Puis, il y a aussi le taux d’imposition spécifique résultant d’un revenu ou d’une consommation d’un produit, et le calcul se réalise par le rapport  entre le montant total  des prélèvements sur les agents économiques et l’assiette fiscale relative à cet impôt.

 En ce qui concerne les entreprises imposables

Il s’agit  des impôts sur les revenus  des entreprises. L’assiette fiscale est engendrée par l’excédent brut d’exploitation des entreprises, autrement dit  les bénéfices des entreprises imposables ou entreprises de capitaux  dont les taux d’imposition varient de 0% à 45% selon le pays.

L’impôt est soumis à un régime de déclarations à dates fixes. Ceci peut être renforcé par des contributions additionnelles telles que la contribution sociale, exceptionnelle et additionnelle. Les entreprises imposables, d’une manière obligatoire, sont usuellement constituées par des sociétés anonymes, des SARL, des sociétés en commandité par actions, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d’exercice libéral. En outre, il y a l’imposition optionnelle à l’endroit de certaines entreprises telles que l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle, les sociétés en nom collectif, en participation, les sociétés civiles réalisant des activités commerciales et industrielles.



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