La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée ou appelée plus commodément TVA est une taxe que le consommateur doit payer sur ses achats. C’est donc un impôt direct sur ses dépenses.

La façon dont cette taxe est payée se fait via les entreprises qui produisent et commercialisent ces articles de consommation. C’était un inspecteur des finances français, Maurice Lauré, qui, en 1954, a mis au point la TVA. Après que les dirigeants de l’époque aient été convaincus de l’utilité et de l’efficacité de cette taxe, les États membres du Marché commun l’ont aussi appliquée dès les années 1960.

Taux normal

Selon les articles 278 et suivants du code Général des Impôts, il existe différents taux applicables pour la TVA, dont le premier est le taux normal. Celui-ci est à 20% et il s’applique à toutes les ventes de produits ou de services qui ne sont pas soumis à d’autres taux. Ce taux de 20% ne tient pas compte des ressources et des revenus des consommateurs mais s’applique indifféremment sur chacun. A ce titre, certains trouvent que la TVA est injuste car les ménages à faible ressources ressentent durement le poids de ce taux, qui de ce fait, ne peuvent pas épargner ou si peu.

Taux intermédiaire ou réduit

Le taux intermédiaire relatif à la TVA s’élève à 10% et concerne les produits agricoles non encore sujets à la transformation. Il concerne également le bois de chauffage, les transports des voyageurs, les droits d’entrée dans les zoos, musées, les différents travaux d’aménagement ou d’amélioration d’un logement, la restauration etc. Quant au taux réduit, il est à 5,5% et concerne les produits de première nécessité ou PPN et les produits de consommation courante, qu’il s’agisse de nourriture non transformées ou des articles à but culturel tels que les livres, scolaires ou autres.

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