La nouvelle Loi Pinel 2017

La Loi Pinel tire son nom de la Ministre du logement Sylvia Pinel. Cette loi a été approuvée par le gouvernement dirigé par Manuel Valls dans le but d’encourager et de relancer la construction de nouveaux logements. La Ministre affirme de façon sans équivoque son désir ferme d’exploiter au maximum tous les outils nécessaires à la réalisation de cette loi.

La construction de logements est au cœur de cette volonté clairement exprimée et la Loi Pinel qui la favorise trouve un écho plus que favorable auprès des investisseurs.

Loi Pinel 2017, ce qu’il faut savoir

Ce qu’il faut essentiellement retenir de la Loi Pinel 2017, c’est que le dispositif permet une réduction d’impôt pour tout citoyen français faisant l’acquisition d’un logement neuf. Toutefois, la défiscalisation est soumise à certaines conditions, notamment le fait que le bien immobilier en question doit absolument être  mis en location durant au minimum 6 années suivant son achat. A la fin de cette période obligatoire, le propriétaire a le choix de prolonger cette location de 3 ans et ce, 2 fois de suite.

Et le logement doit avoir été acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Outre cela, le bien doit se situer dans les zones approuvées par la Loi Pinel. L’avantage de cette loi est donc principalement d’ordre fiscal, la réduction de l’imposition pouvant aller jusqu’à plus de 20%, et l’importance du taux de cette réduction est tributaire de la longueur de la période de location.

Qui peut bénéficier de la Loi Pinel ?

En fait, tout contribuable habitant le territoire français et qui s’acquitte régulièrement de ses impôts peut bénéficier de la défiscalisation offerte par la Loi Pinel. Pour le moment, le gouvernement se penche sur le cas des expatriés quant à l’application de la Loi Pinel.



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