La différence entre évitement fiscal et évasion fiscale

Personne ou presque ne paye ses impôts avec plaisir. De fait, on peut même affirmer que nombreux sont ceux qui essayent par tous les moyens légaux ou illégaux d’en payer le moins possible.

Parmi ces moyens, on trouve l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Bien que ces deux techniques permettant d’éviter l’impôt soient similaires, elles présentent toutefois quelques différences.On peut dire que l’évitement fiscal reste dans un cadre légal alors que l’évasion fiscale se place dans la catégorie des moyens illégaux, et reste donc passible de procédure judiciaire comme l’ont démontré les récentes affaires impliquant des hommes politiques.

Qu’est-ce que l’évitement fiscal ?

L’évitement fiscal aussi appelé optimisation fiscale, consiste à utiliser tous les textes de loi en vigueur pour réduire au maximum le montant des revenus déclarables aux impôts.

Si cette pratique n’est pas complètement illégale, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue bien souvent une tricherie destinée à ne pas régler les impôts qui sont dûs en réalité. Par exemple, lorsqu’une société établie sa maison mère dans un pays autre que son pays de résidence parce que ce pays présente un taux de fiscalité plus intéressant, c’est de l’évitement fiscal. En effet, il s’agit d’une utilisation abusive des textes de lois.

Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?

L’évasion fiscale est une pratique qui quant à elle est complètement illégale. Elle consiste à échapper à l’impôt qui est dû en faisant de fausses déclarations auprès de l’administration fiscale.

Néanmoins, on peut encore distinguer deux types d’évasion fiscale. L’évasion fiscale peut en effet résulter d’un comportement volontaire mais aussi être le résultat d’une erreur ou d’une mauvaise interprétation des textes. Il revient aux services fiscaux de déterminer dans quel cadre se situe l’évasion fiscale. Quoi qu’il en soit, l’évasion fiscale est un véritable cancer pour les nations, les privant de revenus nécessaires à leur développement. Ces dernières années, les gouvernements ont d’ailleurs pris des mesures énergiques pour lutter contre ce phénomène.



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