La défiscalisation des heures supplémentaires et ses conséquences

 En général, la défiscalisation permet aux opérateurs économiques de jouir une certaine réduction du montant de l’impôt, et ce, dans le cadre légal stipulé par des lois et des textes prévus en l’occurrence.

La défiscalisation n’est pas destinée seulement à la réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune d’un contribuable, elle est aussi applicable en un moment donné aux heures supplémentaires d’un salarié.

 Qu’est-ce que les heures supplémentaires et qu’en est-il de leur défiscalisation ?

A noter que la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Si un salarié travaille au-delà de cette durée, il est rémunéré en plus par rapport au nombre d’heures effectuées. Certaines entreprises fixent la majoration de salaire ou les heures supplémentaires de l’ordre de 25% de la base, peut-être 10% pour d’autres. La question est ici de la théorie de la défiscalisation de ces heures supplémentaires.  A rappeler que la défiscalisation des heures supplémentaires est une œuvre et décision politique de Nicolas Sarkozy et applicable en 2017 après son élection au poste de Président de la République. Ses objectifs étaient d’améliorer le pouvoir d’achat des français en général, et en particulier d’exonérer les impôts sur le revenu, d’abattre les charges sociales des entreprises et d’élever la rémunération  dans les PME. Le gain moyen des salariés ayant effectué des heures supplémentaires était de 500 par an, et plus de 9 millions en ont bénéficié entre 2007 et 2012.  En 2012, le nouveau président élu, en la personne de François Hollande a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires.

Les conséquences de la défiscalisation des heures supplémentaires

A noter que ce sont surtout les classes moyennes laborieuses qui ont été visées par la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007.

La conséquence constatée était de prime abord la diminution  de nouveaux recrus par les entreprises qui ont choisi  de faire travailler leurs salariés en heures supplémentaires. Ce sont notamment les PME dans les secteurs bâtiment, hôtellerie-restauration, métallurgie qui ont exploité la défiscalisation des heures supplémentaires. Il faut signaler, selon les observations des professionnels, que la défiscalisation des heures supplémentaires  a provoqué manifestement un impact négatif  pour l’emploi, spécifiquement pour le recrutement de nouveaux salariés. Mais certaines entreprises continuent à appliquer les heures supplémentaires, malgré la suppression  de la défiscalisation en 2012, dans le but de satisfaire leurs clients.

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