Investissement locatif : Dispositif Censi-Bouvard

On remarque que beaucoup de Français s’engagent actuellement dans des investissements locatifs depuis l’apparition de certaines dispositions prises par le gouvernement, notamment la création de nouvelles lois donnant aux locataires ainsi qu’aux propriétaires la perspective de bénéficier certains avantages.

La loi Censi-BouvardIl est en effet plus facile de louer un appartement vide plutôt que meublé du fait que les personnes aiment généralement avoir leurs propres meubles, mais il y a également le fait que louer meublé leur revient plus cher. Cependant, pour encourager les investisseurs locatifs à louer meublé, le gouvernement a mis en place la loi Censi-Bouvard.

La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard a été créée en 2009. L’idée de mettre en oeuvre cette loi vient d’un député appelé Yves Censi mais c’est Michel Bouvard qui va la mettre en application, d’où d’ailleurs le nom loi Censi-Bouvard.

La loi CensiBouvardSi dans la majorité des nouvelles lois on favorise l’intérêt du locataire, dans celle-ci le principal bénéficiaire est le propriétaire, plus précisément les LMNP ou Loueur de Meublé Non Professionnel. Cependant pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard, les conditions suivantes doivent être respectées : l’investisseur doit acheter un appartement neuf ou en cours de construction. Ensuite, l’investissement effectué ne doit pas dépasser le plafond qui est à 300 000 euro. Et il faut également que l’investisseur respecte l’engagement qu’il a pris, celui de louer le bien meublé pendant une durée de 9 ans au minimum. Cette loi s’applique uniquement jusqu’à la fin de cette année 2016.

Ses avantages

Les principaux avantages qu’offre la loi Censi-Bouvard se font surtout sentir au niveau fiscal. Tout d’abord, l’impôt dû sur l’achat effectué ou TVA est supprimée. Un taux de 11%  à répartir sur 9 ans, calculé sur le coût de l’investissement est à déduire des impôts sur le revenu que le loueur doit acquitter dans l’année.



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