Investissement locatif: Dispositif Bouvard

Les investisseurs immobiliers se font rares compte tenu du fait que les charges fiscales sont de plus en plus importantes, alors que la gestion de la location est quand à elle de plus en plus précaire.

De plus, il manque des structures adaptées au type résidences de services. C’est-à-dire celles qui sont censés accueillir des touristes, des personnes âgées, ou encore des étudiants. Afin de pallier à ces inconvénients et de relancer la construction, le gouvernement a décidé de créer différents dispositifs dont fait partie la loi Bouvard.

Loi Bouvard

Créée par Michel Bouvard en 2009, la loi Bouvard est censée apporter des avantages fiscaux aux investisseurs potentiels sur le marché particulier que représentent les différentes catégories de résidences de services.

Cependant, il convient de bien élaborer son projet pour pouvoir déterminer les inconvénients comparativement à une location meublée classique, car les avantages fiscaux apparents pourraient finalement êtres moins intéressants que prévu compte tenu du fait que l’on perd les avantages accordés en location meublé sous le régime normale de la LMNP ou LMP.

Ses avantages

La loi Bouvard  consiste à baisser les taux d’imposition de la TVA et des impôts sur le revenu. Les réductions sont de 20% pour la TVA et 11% pour les impôts sur le revenu.

Investissement locatif BouvardIl convient cependant de peser le pour et le contre concernant les  principes qui s’applique à cette loi. On note par exemple que l’administration fiscale rembourse la totalité de la TVA à condition que le logement ne soit pas revendu avant une période de 20 ans. Si ce n’était pas le cas, et que l’on décide de vendre avant cette période de 20 ans, l’administration procèdera à un calcul au prorata du nombre d’année effectivement louées.

Comme on peut s’en rendre compte, la loi Bouvard présente des avantages mais aussi des inconvénients. Son intérêt est donc tout à fait relatif.



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