Impôt sur la Fortune : Quels sont les biens exonérés et comment y échapper ?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est une des différents impôts que doivent payer progressivement des personnes physiques, dont le patrimoine net dépasse le seuil fixé annuellement.

ISF les biens exonérés

Après la déclaration ISF, le patrimoine de ces redevables, peut cependant être imposé selon un taux allant de 0,50 % à 1,50 %. Néanmoins, une diminution ou (une défiscalisation) peut cependant être envisagée dans certains cas et aboutir à une faible imposition.

Les critères  pour échapper à l’ISF

Les critères pour échapper à l’ISF sont peu mais strictes ; comme les biens qui dépendent d’une activité personnelle et utile à l’exercice, à titre principal, d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou même libérale, par les déclarants. Tout cela englobe, les actifs professionnels, tels que les fonds de commerce, les immeubles affectés à l’exploitation, les stocks, dans le cas des fonctions libérales, la clientèle, les parts de SCM ou de clinique.

Les avoir de sociétés relevant de l’impôt sur le revenu : dans les catégories BIC, BA et BNC mais il faut que le détenteur exerce dans la société son activité professionnelle, à titre principal.Les parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, il faut cependant qu’il ait une participation supérieur à 25% qu’elle soit directe ou indirecte, cela grâce aux membres du groupe familial du redevable ou par l’intermédiaire d’une société). Une dernière contrainte, c’est qu’il faut que le contribuable pratique l’une des professions de direction éligible. Cette fonction doit constituer sa principale activité.

Les biens exonérés

Les biens exonérés sont nombreux, on peut commencer par les biens professionnels, ces derniers ne pouvant être retenue qu’en cas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

ISF les biens exonérésPassant aux biens matériels, ce sont les biens professionnels utiles à l’activité à titre principal d’une fonction par les membres du foyer. Et enfin, il y a les autres biens. On parle ici des différents objets ou babioles, véhicules (collectionneur), mais aussi les droits d’auteurs des œuvres littéraires ou artistiques.



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