Fiscalités : parents d’enfants en garde alternée après le divorce ou la séparation

La fiscalité est l’ensemble des différentes règles concernant les impôts exigés par l’État.

En France, la fiscalité englobe les différents impôts qui s’appliquent aux individus possédant des biens immobiliers, aux locataires, aux salariés, aux entreprises, et également les différentes participations imposés par l’État en cas de divorce par exemple.

fiscalité après divoreL’augmentation du taux de divorce en France pendant ces dernières décennies a provoqué un phénomène devenu très courant pour les juristes, l’analyse de la fiscalité après divorce.

Les enfants à charge après une séparation ou un divorce

En cas de séparation, un des parents peut bénéficier de la garde des enfants. La fiscalité après divorce oblige l’autre conjoint à verser une pension destinée à assurer l’éducation et l’entretien des enfants. Cette pension est calculée en fonction des revenus du contributeur, de la personne ayant la garde des enfants et du nombre d’enfants à charge.

Il est possible que la personne chargée de verser la pension fasse défaut. Dans ce cas, la loi sur la fiscalité après divorce permet de le poursuivre devant les tribunaux pour l’obliger à s’acquitter de ses obligations.

Il arrive également que les deux contribuables donc les parents, décident eux-mêmes d’alterner la garde des enfants, et parfois c’est le juge qui l’impose. Dans ce cas, la fiscalité après divorce exige de chacun d’eux une contribution de part égale des différentes charges liées à l’entretient des enfants.

fiscalité après divoreComment déterminer le nombre de parts?

La répartition des parts est déterminée par l’administration fiscale. Dans le cas le plus commun, c’est-à-dire un couple divorcé avec des enfants, la fiscalité après divorce prévoit que cette répartition se décompose de la manière suivante : un des deux parents aura droit à une part plus une demie part par enfant à charge jusqu’au deuxième enfant et ensuite une part par enfant supplémentaires.

Lorsque la garde est alternée, chacun des parents se partagera le nombre de part auxquelles il aurait eu droit en temps normal.

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