Evasion fiscale, la France doit fournir plus d’efforts

Si l’impôt a existé depuis toujours, l’évasion fiscale est d’autant plus ancienne !

De mal en pis, l’évasion fiscale est soutenue par la mondialisation, par l’avancement technologique et informatique, par la complication de la finance internationale et parfois par le secret bancaire.

Comment fonctionne alors l’évasion fiscale

evasion-fiscale-la-france-doit-fournir-plus-deffortsEn général, l’évasion fiscale correspond à des actions évitant le paiement de l’impôt. Ces actions sont parfois le déplacement d’une partie du patrimoine ou d’une activité vers un autre pays, sans que le concerné, que ce soit un particulier ou une personne morale, ne change pas de résidence, sinon l’action est comme expatriation fiscale.

Certains plus astucieux utilisent légalement des moyens pour amoindrir leurs fiscalités. A noter que l’évasion fiscale ne se définit pas de la même manière que la fraude fiscale qui est tout à fait illégale quelle que soit l’astuce utilisée. L’évasion fiscale est possible grâce à l’existence du paradis fiscal qui n’est autre qu’un certain territoire proposant des taux d’imposition faibles, donc une fiscalité attractive basée sur un secret bancaire facilitant la création d’une entreprise ou l’ouverture d’un compte à nébulosité exagérée.

Les efforts déployés par la France pour amoindrir l’évasion fiscale

A noter que l’évasion fiscale représente approximativement un manque à gagner, pour l’administration fiscale française, allant de 30 à 36 milliards d’euros, selon un certain rapport du Sénat. Ce montant est estimé jusqu’à 50 ou 80 milliards d’euros par le syndicat Solidaire-finances Publiques.

evasion-fiscale-la-france-doit-fournir-plus-deffortsEn tout cas, il faut reconnaître que l’évaluation du coût de l’évasion fiscale reste très difficile à cause de la multiplicité des moyens utilisés par ces entreprises et/ou ces particuliers. En effet, l’administration fiscale doit être plus sévère en réalisant le droit de visite chez un contribuable susceptible d’évasion fiscale ou en contrôlant le montant des paiements en espèces qui dépassent les montants autorisés.

En outre, il est recommandé aux établissements bancaires de signaler tout retrait ou versement d’espèces au-delà de 10.000 € durant un même mois. Et puis, l’ouverture, la clôture et l’utilisation d’un compte bancaire en dehors de la France doit être déclarée à l’administration fiscale française. Concernant les entreprises multinationales, la France exige la publication des informations pays par pays, sans omettre les cas de la banque publique française d’investissement (BPI), l’AFD, l’Agence française à exportation. La liste des efforts déployés par la France n’est pas ici exhaustive.

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