Déclaration fiscale, l’oubli et l’erreur seront encore plus sanctionnés

Cher pays où le fisc est un service actif et pourvu de gros moyens, la France ne tolère pas les oublis et erreurs commis sur la déclaration fiscale. Ce nouveau décret est applicable depuis le début de l’année 2015, soit depuis un peu plus de 2 ans.

Il touche surtout les agriculteurs qui auront omis des détails et ceux qui accuseront un retard pour leur déclaration fiscale. Le ministère de l’Agriculture a fixé les pénalités en vigueur, et l’on peut constater que c’est cher payé de commettre des erreurs, de faire des oublis ou de se mettre en retard pour cette déclaration.

Déclaration fiscale, détails sur les sanctions

En termes de déclaration fiscale, les sanctions sont particulièrement sévères. Celui qui ne remplit pas à temps sa déclaration fiscale, fait des fautes dessus ou oublie des informations, se trouve sous le coup d’une sanction qu’il n’oubliera pas de sitôt. Le calcul se fait sur la base de ses cotisations et de ses contributions sociales sans tenir compte de ses possibles exonérations. Dans certains cas, la Msa fera son calcul des cotisations sur un forfait tournant autour de 11,264 €, ce qui représente environ 30% du plafond de la sécurité sociale par an. De toute manière, il faut retenir le fait que la Msa applique une majoration à hauteur de 25% à toute assiette de calcul, sur la base de tout forfait.

Vigilance extrême concernant la déclaration fiscale

Dans le cas où un cotisant renvoie sa déclaration fiscale avant d’avoir reçu sa notification de l’assiette, la pénalité qu’il aura à payer est de 3%, alors que s’il accuse un retard, cette pénalité atteint les 10%. La même pénalité sera appliquée dans le cas où il a commis des informations inexactes ou fausses dans sa déclaration fiscale, même s’il l’adresse dans les temps.



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