Comprendre le droit fiscal et son évolution

Le droit fiscal est inclus dans le droit public et concerne notamment l’imposition des particuliers au même titre que les entreprises. En effet, le droit fiscal se rapporte à toutes les règles régissant les impôts appliqués aux activités économiques.

Bien des choses sont à maîtriser quant au droit fiscal pour que les contribuables puissent assumer en bonne et due forme  leurs responsabilités en rapport aux fiscalités. A noter que le droit fiscal évolue dans le temps et dans l’espace.

Que doit-on maîtriser en droit fiscal

A noter que  les activités économiques individuelles ou en entreprises ou société de personnes concernent aussi bien les activités non-commerciales que commerciales ou industrielles, aussi bien les activités agricoles que les activités boursières, il ne faut pas en aucun omettre les activités immobilières.

En d’autres termes, le droit fiscal revient à comprendre les fiscalités sur les personnes, autrement dit l’imposition sur le revenu, à comprendre les fiscalités sur les affaires, la TVA entre autres, à comprendre les différentes fiscalités sur les transactions immobilières et des patrimoines, y compris les opérations de succession. Il est plus essentiel également  de comprendre les procédures fiscales car d’éventuels litiges peuvent se manifester entre l‘administration fiscale et les contribuables. Et surtout, il ne faut pas être dépassé par l’évolution du droit fiscal qui dispose d’un caractère dynamique.

Evolution du droit fiscal

A début, le droit fiscal était encore mal défini et l’Etat a adopté la théorie civiliste du revenu, appelée autrement théorie de la source qui a considéré les gains comme source de revenu d’une personne physique ou morale. L’évolution du droit fiscal fait de lui un droit qui dispose de plusieurs principes pour atteindre un certain objectif de l’Etat, sinon des Etats qui ont les mêmes fondements.  En résumé, le droit fiscal est non réactif. Le droit fiscal international prime sur le droit fiscal interne. Le droit fiscal doit être soumis aux règles du droit commun. Au fur et à mesure dans le temps, tout le monde doit se conformer aux principes de bonne administration fiscale et à la sécurité juridique. Le droit fiscal respecte les règles ayant trait à la vie privée du contribuable. Le droit fiscal ne se limite pas à ces énumérations, il s’agit d’aller de l’avant et maîtriser les autres points pour être un bon contribuable solvable.

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