Tout sur la retraite chapeau

Le fonctionnement de la retraite chapeau, les réformes qui y ont été apportées, tout cela mérite de plus amples explications, le sujet n’étant pas forcément bien compris du public et même des salariés qui en sont concernés.

Par ce terme, il faut comprendre le régime de retraite à prestations comme défini par l’article 39 du code général des impôts, appelé aussi retraite supplémentaire article 39, figurant aux côté des autres retraites supplémentaires d’entreprise. La retraite chapeau est financée dans sa totalité par l’employeur et c’est l’entreprise qui y souscrit. Elle est un complément aux pensions du régime de base et complémentaire obligatoires et se divise en 2 grandes parties qui sont le régime additif et le régime différentiel.

Quelques points sur la retraite chapeau

Le contrat de retraite chapeau est de fait obligatoire pour tout salarié et il est perçu comme un moyen de garder les cadres supérieurs au sein d’une entreprise. C’est en quelque sorte un contrat d’assurance vie collectif. Ce contrat peut s’effectuer soit par référendum, par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur. Toutefois, un salarié ne peut prétendre à cette retraite qu’à la fin de sa carrière dans l’entreprise, autrement dit, jusqu’au dernier jour de travail effectif au sein de l’entreprise avant sa retraite. C’est sous forme de rente viagère qu’il perçoit sa retraite chapeau, rente qui peut être reversée au conjoint survivant.

Autres informations importantes relatives à la retraite chapeau

Le salarié qui rompt son contrat de travail ou qui se fait licencier ne peut avoir droit à la retraite chapeau offerte par l’entreprise même si la règle veut que l’ensemble du personnel en profite. Lorsque dans certains cas, la retraite chapeau s’adresse uniquement aux dirigeants et aux cadres supérieurs d’une entreprise, l’employeur doit entériner un Plan d’épargne retraite collectif bénéficiant à tous les salariés.

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