Le Plan d’Epargne Logement (PEL)

Le plan épargne logement est une manière d’épargner dans le but d’acheter un bien immobilier. Il présente notamment l’avantage de pouvoir accéder à un prêt à taux avantageux, parce qu’aidé par l’État.

Un épargnant ne peut avoir qu’un seul plan épargne logement. Par contre tous les membres d’une même famille peuvent en ouvrir un. Si la personne détient déjà un compte épargne logement, elle pourra ouvrir un PEL à condition que ce soit dans la même banque. Le plafond de dépôt du PEL s’élève à 61 200 euros. Le dépôt initial doit être au minimum de 25 euros et les versements minimums doivent être au moins égaux à 540 euros par an. La durée d’un PEL est de dix ans. Après cette période, plus aucun versement ne peut être effectué.

Les primes de l’État et les intérêts

Le plan epargne logementLes intérêts de l’année figurent sur le plan au 31 décembre. Le calcul peut être fait au jour le jour ou par quinzaine. Le taux d’intérêt est fixe et déterminé au moment de l’ouverture. Il est règlementé et c’est un arrêté qui en fixe le montant chaque année. Une fois que le plan est ouvert, le taux d’intérêt reste le même pour toute sa durée. Une prime de l’État vient augmenter cette épargne. Elle est versée même si aucun prêt n’a été demandé si le plan date avant le 12 décembre 2002. Et pour ceux qui sont plus récents, elle ne sera ajoutée qu’en cas de réalisation de prêt.

Cependant, pour les plans ouverts après le 1er mars 2011, il faudra que ce prêt soit au moins égal à 5000 euros pour en bénéficier. Le montant de cette prime ne peut pas excéder 1525 euros, elle équivaut au 2/5éme des intérêts acquis sur la durée totale du plan.

La fiscalité

Les intérêts ne sont pas imposables tant que le plan ne dépasse pas 12 ans. Les prélèvements sociaux sont par contre exigés chaque année, et ce, dès la première année. La prime fait l’objet de prélèvements sociaux lorsqu’elle est versée. Les prélèvements sociaux des plans antérieurs au 1er mars 2011 et ayant moins de dix ans font l’objet de prélèvements à la fin du contrat ou au 10éme anniversaire, ils concernent tous les intérêts versés.

Pour les autres, les prélèvements sociaux se font tous les ans sur les intérêts de l’année. Un PEL de plus de 12 ans fera l’objet d’un prélèvement social chaque année et sera soumis à l’impôt sur le revenu.



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