Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan d’Epargne Entreprise est un dispositif qui associe les salariés et leur entreprise dans la constitution d’un capital sur le long terme, à travers un portefeuille de valeurs mobilières.

Pour qui ?

Le Plan d'Epargne EntrepriseC’est l’entreprise qui donne la possibilité à ses salariés d’épargner sur un plan d’épargne entreprise, éventuellement sous conditions d’ancienneté. Les salariés sont libres ensuite de choisir ce produit d’épargne ou pas.

Les salariés de cette entreprise qui sont partis en retraite ou qui sont en période de préretraite peuvent toujours continuer à en bénéficier, à l’inverse des salariés dont le contrat est arrivé à terme (à leur initiative ou à l’initiative de l’entreprise), qui ne peuvent que conserver leur contrat sans pouvoir faire de versements supplémentaires.

Qui alimente le PEE ?

Les salariés sont libres de faire les versements qu’ils souhaitent, en ne dépassant pas le quart de la rémunération annuelle brute. Dans le cas très intéressant où ils décident d’y verser leur intéressement et leur participation, celles-ci ne seront pas imposables sur le revenu. Le plan d’épargne entreprise présente donc un avantage fiscal important.
L’entreprise peut également effectuer des versements complémentaires, de façon collective. Cet abondement, net d’impôt, ne peut cependant pas dépasser le triple de ce qu’a versé le salarié, et est plafonné en 2013 à 2962.56 € par salarié. Ce montant peut être réévalué dans certaines conditions particulières (comme en cas d’acquisitions d’actions de la société par le salarié).

Quel est son fonctionnement ?

Les sommes placées sur un plan d’épargne entreprise sont bloquées pendant 5 ans. sauf cas spécifique de déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, invalidité, décès, création d’entreprise, rupture du contrat de travail…).

Cette période de 5 ans s’applique sur tous les versements, année par année. Cela sous-entend que tous les 5 ans les sommes versées 5 ans auparavant deviennent disponibles. Le salarié peut donc décider de retirer l’argent de l’année en question, ou de le laisser sur son PEE sur une ligne disponible.

Les sommes sont en général placées sur des valeurs mobilières (notamment des fonds communs de placement d’entreprise), selon différents niveaux de risque. Dans certains cas, le salarié peut donc également acheter des titres de son entreprise.

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