Le compte épargne-temps, c’est quoi ?

Le CET ou Compte Epargne-Temps permet aux employés de capitaliser et par la suite, de percevoir des indemnités sous forme d’un capital, des droits de congé ou de jours de repos rémunérés.

Définition du CET

Le Compte Epargne-Temps (CET) est un compte sur lequel les salariés peuvent y placer de l’argent et des jours de congés qu’ils envisagent de les utiliser plus tard. C’est donc un dispositif de prévention mis en place par une entreprise. Les employés peuvent donc s’en servir en cas de besoin sous forme de capital ou de période à temps partiel, ou une cessation d’activité, etc. C’est en quelque sorte une aide pour les personnes en âge d’aller en retraite qui souhaitent garder une partie de leur niveau de vie.

Le compte épargne temps, c'est quoiNoter bien que le CET doit être constitué d’une convention ou un accord d’entreprise ou d’une branche. Il est impératif qu’elle prévoie : d’un, des conditions et des limites de l’alimentation du compte en temps ou en argent  selon le choix du salarié ou par les heures supplémentaires, si les employeurs acceptent. De deux, des conditions de gestion et d’utilisation du Compte épargne-temps, ceci concerne essentiellement la liquidation ou le transfert des droits d’un employeur à un autre.

Il faut préciser que si le congé annuel n’excède pas plus de 24 jours ouvrables,  il ne sera pas affecté au CET.

Les conditions d’utilisation du CET

L’utilisation du CET est conditionnée par l’accord collectif prévoyant la possibilité accordée à l’employé selon sa demande, d’utiliser son compte  que ce soit sous forme de complément de son salaire en fonction des droits versés ou au titre du congé annuel pour les jours épargnés dans le compte en dehors des 30 jours.

Le compte épargne temps, c'est quoiLes droits qui correspondent à un abondement en temps ou en argent de l’employeur ne sont pas imposables d’IR ni de cotisation sociale si l’accord collectif mentionne l’utilisation de tout ou une partie des droits. Soit il sert à participer au financement de prestations de retraite collectif ou obligatoire, soit pour être versé sur un ou plusieurs plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco).

Les droits ne faisant pas partie d’un abondement en temps ou en argent de l’employeur sont aussi exonérés d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 10 jours par an.

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