La retraite des fonctionnaires coûte des milliards aux contribuables

Le total des montants dépensés pour les retraités fonctionnaires vient d’être relaté par la Cour des Comptes dans son « audit des comptes de l’Etat ».

Les impôts versés par les employeurs devront combler le déficit du régime causé par les faibles cotisations salariales des fonctionnaires par rapport à celles du secteur privé.

47 milliards pour la retraite des fonctionnaires

Comme chaque année, les prévisions des dépenses du CAS ainsi que  les autres recettes comme les cotisations salariales et la prévision d’évolution de l’assiette contributive déterminent les taux de contributions employeurs tels ceux des militaires, des civils ou encore des allocations temporaires d’invalidité.  Les 47 040 M€ des contribuables employeurs évaluées en LFI proviennent des différents organismes qui emploient des fonctionnaires civils et militaires cotisant au régime du CPCMR : Etat, établissements publics ou sociétés commerciales où des fonctionnaires travaillent comme dans  Orange S.A, La Poste.

L’année dernière, le taux de contribution recueilli du traitement indiciaire pour les pensions retraites des agents civils est de 74,28%, pour les ATI 0,32% et pour les militaires il reste 126,07% comme pour l’année 2015.

Comment  balancer les recettes au besoin du financement du régime.

En principe, le calcul des contributions des employeurs se font  en fonction  des recettes et les besoins de financement du régime. D’après les constats, depuis l’année 2013 les taux restent à son niveau élevé de 74,28% ce qui entraine à une programmation de la section 1 en excédent c’est-à-dire +713 M€ en LFI 2016.

Si les taux sont maintenus à ce niveau actuel, faire face à l’accélération des  prévisions de dépenses de pensions des prochains exercices ne posent pas de problèmes. Selon le PAP 2017 du CAS Pension, si les dernières prévisions sont maintenues, à partir de l’année 2020 le solde d’exécution annuel du compte serait négatif.

Par rapport au précédent exercice, en 2016, le taux de la retenue pour les pensions  ou les cotisations salariales a une hausse de +0,4 point  comme prévue lors de la réforme des retraites de 2010. L’objectif c’est de balancer graduellement ce taux avec l’effort contributif des salariés du secteur privé.  En 2016, basé sur les traitements et éléments de rémunérations « indiciés », il s’élèvera jusqu’à 9,94%.



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