L’encadrement des activités des organismes de crédit

Les organismes de crédit sont les seuls habilités à effectuer des opérations de banque sous réserve évidemment de l’autorisation du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement ou CECEI, les autorités bancaires compétentes. En France, c’est la loi du 24 janvier 1984 qui régente ce genre d’activité.

Bookmarquez le permalien.

Les commentaires sont clos.