Catégorie : Fiscalité

Investissement locatif: Dispositif Bouvard

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Les investisseurs immobiliers se font rares compte tenu du fait que les charges fiscales sont de plus en plus importantes, alors que la gestion de la location est quand à elle de plus en plus précaire. De plus, il manque des structures adaptées au type résidences de services. C’est-à-dire celles qui sont censés accueillir des touristes, des personnes âgées, ou encore des étudiants. Afin de pallier à ces inconvénients et de relancer la construction, le gouvernement a décidé de créer(…) Lire la suite

L’article 83 : Ses avantages sur la retraite supplémentaire

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Le dispositif de retraite supplémentaire s’articule autour de 2 phases :Il s’agit d’une solution optimale pour aider vos salariés à transformer une épargne régulière qui a été constitué durant le moment de pratique d’activité en rente viagère au moment de la retraite. Il peut être bénéfique à tous les employés de la société, cela à plusieurs ou à une catégorie(s) bien définie(s). L’article 83 L’« article 83 » étant définit comme un contrat qui régit la retraite supplémentaire établit au(…) Lire la suite

Impôt sur la Fortune : Quels sont les biens exonérés et comment y échapper ?

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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est une des différents impôts que doivent payer progressivement des personnes physiques, dont le patrimoine net dépasse le seuil fixé annuellement. Après la déclaration ISF, le patrimoine de ces redevables, peut cependant être imposé selon un taux allant de 0,50 % à 1,50 %. Néanmoins, une diminution ou (une défiscalisation) peut cependant être envisagée dans certains cas et aboutir à une faible imposition. Les critères  pour échapper à l’ISF Les critères pour échapper à l’ISF(…) Lire la suite

Investissement locatif : Dispositif Censi-Bouvard

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On remarque que beaucoup de Français s’engagent actuellement dans des investissements locatifs depuis l’apparition de certaines dispositions prises par le gouvernement, notamment la création de nouvelles lois donnant aux locataires ainsi qu’aux propriétaires la perspective de bénéficier certains avantages. Il est en effet plus facile de louer un appartement vide plutôt que meublé du fait que les personnes aiment généralement avoir leurs propres meubles, mais il y a également le fait que louer meublé leur revient plus cher. Cependant, pour(…) Lire la suite

Principes et fiscalités de l’épargne salariale

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Pour qu’une entreprise fonctionne correctement, il est nécessaire de motiver de temps en temps les employés afin qu’ils fournissent de plus amples efforts et que cela se fasse sentir dans les chiffres d’affaires de l’entreprise. Une des nombreuses manières de motiver les salariés pourrait être l’épargne salariale. Toutes les entreprises peuvent, même si elles sont de petite envergure, bénéficier de l’épargne salariale. Grâce à cette disposition, les employés peuvent avoir un petit budget de côté qu’ils auront, bien évidemment le(…) Lire la suite

Le prélèvement à la source des impôts

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Le prélèvement à la source des impôts est défini comme étant le fait d’effectuer un prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en général le statut d’acompte sur l’impôt que devra payer le contribuable. Si l’impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d’imposition, on parle alors de prélèvement libératoire.Sachant tout de(…) Lire la suite

Majoration de parts pour un parent isolé

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En France, les parents ont droit à des parts  versées par l’État selon le nombre d’enfants à charges. Ces parts serviront à calculer le quotient familial qui permettra de réduire une partie des impôts que ces derniers doivent payer à l’État. En effet, l’État estime que plus les enfants à charges sont nombreux, plus les dépenses effectués sont importantes. C’est une des raisons pour lesquelles l’État effectue cette baisse relative des impôts. Cette règlementation trouve une application dans le cas(…) Lire la suite

Impôts sur les sociétés en France

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Dans tous les pays, il existe des prélèvements que l’on appelle les impôts. En France, ils sont utilisés pour financer les dépenses de l’État qu’il s’agisse de sécurité comme la police et l’armée, ou les dépenses publiques comme les écoles, les routes et les hôpitaux, mais aussi les dépenses sociales telles que les indemnisations de chômage, RMI…etc. Les impôts se présentent sous différentes formes, les plus connus sont la TVA, l’impôt sur le revenu, les impôts fonciers, et les impôts(…) Lire la suite

Fiscalités : parents d’enfants en garde alternée après le divorce ou la séparation

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La fiscalité est l’ensemble des différentes règles concernant les impôts exigés par l’État. En France, la fiscalité englobe les différents impôts qui s’appliquent aux individus possédant des biens immobiliers, aux locataires, aux salariés, aux entreprises, et également les différentes participations imposés par l’État en cas de divorce par exemple. L’augmentation du taux de divorce en France pendant ces dernières décennies a provoqué un phénomène devenu très courant pour les juristes, l’analyse de la fiscalité après divorce. Les enfants à charge(…) Lire la suite

Le rachat trimestriel de retraite pour les expatriés

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Pour ceux qui travaillent à l’étranger depuis de nombreuses années, il est tout à fait sûr qu’ils ne puissent pas avoir une retraite complète. Sauf si vous avez été affilié aux régimes volontaires de retraite mis en place pour expatriés, cela grâce à la Caisse des français de l’étranger, pour la retraite de base.Il est donc tout à fait probable de racheter les trimestres se référant aux périodes où l’expatrié a exercé dans un pays étranger, même en n’étant pas(…) Lire la suite

Défiscalisation immobilière

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Pour bien comprendre ce qu’est la défiscalisation immobilière, voyons tout d’abord ce qu’est la défiscalisation en elle-même. Si on applique l’étymologie de ce terme, on peut trouver le mot « fiscalité ». Il s’agit tout simplement d’investir afin d’avoir moins d’impôts ou de taxes à payer. La défiscalisation immobilière c’est pour soutenir ceux qui n’ont pas de logement fixe notamment en France. De nombreuses dispositions et de lois ont été mises en place afin d’aider ceux qui n’ont pas de logement, mais(…) Lire la suite

Assurance maladie des français à l’étranger

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Dans le cas de la  France, une assurance maladie est le principal accès à la santé, la sécurité sociale pour les ressortissants Français dans les autres pays, demeure un problème beaucoup plus compliqué, mais qui varie encore, selon les pays mais aussi selon la situation de l’individu. Pour un voyage simple (une expatriation par exemple) une assurance internationale est toujours recommandée. La sécurité sociale pour les Français à l’étranger Lors d’un départ pour l’étranger, un domaine que personne ne doit oublier ou(…) Lire la suite