Catégorie : Fiscalité

La Loi Démessine représente un dispositif  de défiscalisation au même titre que les autres lois telles que la Loi Duflot, la Loi Malraux, la Loi Robien, la Loi Girardin. Cependant, la défiscalisation par la Loi Demessine est surtout destinée aux investissements dans les infrastructures situées dans des stations balnéaires ou de montagne, dans des sites touristiques et dans des nouvelles villes. Quelles particularités de Loi Demessine et la défiscalisation qui s’ensuit A noter que le dispositif  émanant de la Loi(…) Lire la suite

Sur la question des taux d’imposition sur les plus-values pour l’année 2017, il est utile de savoir qu’ils ne sont pas les mêmes car ils dépendent de la nature des plus-values en question. Il existe d’un côté les plus-values privées qui comprennent les plus-values immobilières, les plus-values sur les cessions de titres et les plus-values sur les biens meubles, et de l’autre côté les plus-values de type professionnel. Au vu de ces différentes catégories de plus-values, il est logique que(…) Lire la suite

Le droit fiscal est inclus dans le droit public et concerne notamment l’imposition des particuliers au même titre que les entreprises. En effet, le droit fiscal se rapporte à toutes les règles régissant les impôts appliqués aux activités économiques. Bien des choses sont à maîtriser quant au droit fiscal pour que les contribuables puissent assumer en bonne et due forme  leurs responsabilités en rapport aux fiscalités. A noter que le droit fiscal évolue dans le temps et dans l’espace. Que(…) Lire la suite

Tout citoyen devrait connaître la loi afin de pouvoir la respecter, en l’occurrence en termes de fiscalité, surtout dans le monde du travail, que l’on exerce un métier à caractère commercial ou non. Il faut donc savoir qu’il existe aussi des impôts sur les bénéfices non commerciaux ou appelés communément BNC. Zoom sur toutes les professions comprises dans les BNC. BNC : quels métiers sont concernés ? Dans la catégorie des BNC, un nombre assez important de métiers sont concernés, regroupés dans(…) Lire la suite

Avant de parler de l’imposition des dividendes, il s’agit de rappeler que par définition, le dividende représente une part de capital restituée aux actionnaires selon leurs apports dans l’entreprise. Effectivement, c’est une part des bénéfices réalisés par l’entreprise. Plusieurs sont les formes de restitution du dividende en faveur des actionnaires, par exemple en numéraire, en nature ou peut-être en actions. Comment se passe nécessairement le versement d’un dividende Le versement de dividende se passe normalement une fois par an. Ceci(…) Lire la suite

La taxe foncière est un impôt que les propriétaires de logement doivent payer. Elle ne s’applique pas aux locataires qui, eux, ont à s’acquitter de la taxe d’habitation. La taxe foncière 2017 est pratiquement la même que celle des années précédentes, dans son ensemble. Il existe quand même plusieurs possibilités d’exonération et de réduction pour cette catégorie d’impôts. Les lois dans ce domaine sont claires et la compréhension est à la portée de tous les citoyens, même s’il est vrai(…) Lire la suite

La taxe d’habitation figure parmi les impôts locaux qui doivent être acquittés tous les ans. Ce sont tous les habitants en France qui sont concernés par cette taxe. Toutefois, sous certaines conditions, on peut avoir droit à un abattement de cette taxe d’habitation. Il est utile de bien connaître les lois relatives à tout ce qui concerne les impôts afin de profiter de certaines dispositions d’allègement en la matière, en partie ou même dans certains cas, en totalité. Taxe d’habitation :(…) Lire la suite

 En général, la défiscalisation permet aux opérateurs économiques de jouir une certaine réduction du montant de l’impôt, et ce, dans le cadre légal stipulé par des lois et des textes prévus en l’occurrence. La défiscalisation n’est pas destinée seulement à la réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune d’un contribuable, elle est aussi applicable en un moment donné aux heures supplémentaires d’un salarié.  Qu’est-ce que les heures supplémentaires et qu’en est-il de leur défiscalisation ? A noter que la(…) Lire la suite

Lorsqu’on parle de redevance, on parle donc de taxes et d’impôts. Et comme tout un chacun le sait, la France est unique en son genre du fait qu’elle impose pratiquement toute activité, situation et même conduite, ce qui signifie que le fait de posséder un poste de télévision entraîne également une contribution appelée redevance télé. Aussi dénommée redevance audiovisuelle ou contribution à l’audiovisuel public, cette taxe s’adresse à tout contribuable sur le territoire français. Il existe toutefois des personnes exonérées(…) Lire la suite

La taxe d’aménagement est une toute nouvelle taxe datant du 1er mars 2012. Les avantages de cette taxe vont tout droit à la commune concernée du département ou de l’établissement public de coopération intercommunale d’une région, dotés d’un plan ou d’un document d’urbanisme. La taxe d’aménagement remplace différentes participations taxes qui n’ont plus lieu, entre autres le Programme d’aménagement d’ensemble et la taxe locale d’équipement. Elle entre dans le cadre des opérations immobilières dans le but de financer diverses actions(…) Lire la suite