Taxes sur les dividendes : Un nouveau dispositif en fin d’année

La plupart des entreprises constitue un capital social qui se compose principalement des apports financiers de chaque associé ou actionnaire de l’entreprise. C’est en fonction des gains réalisés par l’entreprise que les parts sont distribués à chaque associés ou actionnaires, ces parts sont également appelées dividendes. La première loi financière établie en 2012 a fait mention de la taxe sur les dividendes, c’est-à-dire qu’une certaine somme sera retenue des dividendes attribuées à chaque associé, le taux établi était de 3%.(…) Lire la suite

Dispense d’acompte fiscal 2017

Tout citoyen déclaré se doit de payer ses impôts, c’est une évidence que tout le monde connaît. Toutefois, le gouvernement demande dans certains cas un acompte fiscal. Il s’agit d’une sorte d’avance que l’on verse pour nos impôts. Généralement, nos impôts sont directement prélevés à la fin du mois, lorsque nous recevons notre paie. Mais dans certaines situations, on peut demander de verser un acompte. Ce qui est intéressant, c’est qu’il est également possible de demander une dispense d’acompte fiscal.(…) Lire la suite

Taxe foncière : Les contribuables attendent leurs avis.

Ceux qui n’ont pas encore reçu leurs avis de taxe foncière et qu’ils sont dans le territoire français, ils  attendent l’arrivée des leurs dans leurs boites aux lettres. Les dates de paiement de l’impôt foncier Les facteurs ont passé et ont apporté avec eux diverses nouvelles. Les unes sont sucrées tandis que  d’autres sont vinaigrées. En effet, les avis d’impôts sur le revenu sont déjà envoyés depuis la fin juillet, maintenant ce sont les avis de taxe foncière que les(…) Lire la suite

Investissement locatif : comment profiter de la défiscalisation en loi Pinel ?

La loi Pinel, aussi nommé dispositif Pinel vient de la loi Duflot, propose plus d’avantages aux investisseurs. Rappelons que la création de cette nouvelle loi comme l’ancienne, étant d’aider les Français à trouver un logement, surtout les plus modestes. Pour ce faire, elle incite les contribuables Français à investir dans l’immobilier grâce un avantage fiscal. Le but de cette loi est la relance du marché de la construction immobilière en France, secteur qui subit depuis plusieurs années un revers à(…) Lire la suite

Prélèvement à la source de l’IR : les points négatifs

Le prélèvement à la source concernant les impôts est une disposition mise par l’État dans le but de faciliter les contribuables pour leur versement. Le prélèvement à la source peut en effet présenter des points positifs, car les contribuables peuvent, grâce à cette disposition, connaître réellement leurs revenus de tous les mois. Toutefois, il n’y a pas que des points positifs dans cette disposition prise par le gouvernement français concernant le prélèvement à la source des impôts, voyons donc quels(…) Lire la suite

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : les points positifs

Payer ses impôts n’est jamais un moment de plaisir, cela est bien vrai. Surtout quand on n’arrive pas à discerner ce que l’État fait avec tout cet argent, on a parfois du mal à les payer. Toutefois, nous savons que le gouvernement utilise cet argent à bon escient, comme pour réparer les routes, s’occuper des biens publics, des hôpitaux ou des sans-abris. Les impôts servent pour la bonne cause. Mais qu’est-ce qui nous attend pour les prochaines années à venir?(…) Lire la suite

Investissement locatif grâce à la défiscalisation en loi Borloo ancien

D’après la définition du mot « défiscalisation », il est l’ensemble des dispositions légales appliquées par des particuliers ou des sociétés afin de réduire leur impôt. Quant à la loi Borloo, il consiste à déduire des revenus nets imposables un pourcentage du prix d’acquisition du bien de manière dégressive, et cela dans un délai ne dépassant pas les 15 ans. Ce qui automatiquement engendre, une diminution des impôts. Les loyers sont plafonnés, mais aussi des plafonds sont fixés annuellement. Dispositif Borloo ancien(…) Lire la suite

La défiscalisation outre-mer

En ce qui concerne l’état locatif en outre-mer force est de constater que la situation ne s’améliore pas. On parle même d’urgence sociale, due à un ralentissement de la construction associé à une augmentation de la population et un changement du style de vie, avec de plus en plus de personnes seules et de jeunes couples qui quittent le domicile parental de façon prématurée. On en arrive à une situation ou beaucoup de personnes habitent dans des logements précaires. Pour(…) Lire la suite

Investissement locatif : La loi Monuments historiques

La France est un pays qui possède un riche patrimoine historique. Cependant, ce qui peut sembler être un avantage peut rapidement se révéler être un inconvénient compte tenu du nombre important de locaux à préserver. Ces locaux ne sont pas toujours des monuments au sens propre du terme, mais il s’agit principalement de locaux pouvant être acquis par des particuliers. Pour pallier cet inconvénient, le gouvernement a décidé d’inciter les particuliers à prendre eux-mêmes en charge la rénovation et l’entretien(…) Lire la suite

Investissement locatif: Dispositif Bouvard

Les investisseurs immobiliers se font rares compte tenu du fait que les charges fiscales sont de plus en plus importantes, alors que la gestion de la location est quand à elle de plus en plus précaire. De plus, il manque des structures adaptées au type résidences de services. C’est-à-dire celles qui sont censés accueillir des touristes, des personnes âgées, ou encore des étudiants. Afin de pallier à ces inconvénients et de relancer la construction, le gouvernement a décidé de créer(…) Lire la suite

L’article 83 : Ses avantages sur la retraite supplémentaire

Le dispositif de retraite supplémentaire s’articule autour de 2 phases :Il s’agit d’une solution optimale pour aider vos salariés à transformer une épargne régulière qui a été constitué durant le moment de pratique d’activité en rente viagère au moment de la retraite. Il peut être bénéfique à tous les employés de la société, cela à plusieurs ou à une catégorie(s) bien définie(s). L’article 83 L’« article 83 » étant définit comme un contrat qui régit la retraite supplémentaire établit au(…) Lire la suite

Impôt sur la Fortune : Quels sont les biens exonérés et comment y échapper ?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est une des différents impôts que doivent payer progressivement des personnes physiques, dont le patrimoine net dépasse le seuil fixé annuellement. Après la déclaration ISF, le patrimoine de ces redevables, peut cependant être imposé selon un taux allant de 0,50 % à 1,50 %. Néanmoins, une diminution ou (une défiscalisation) peut cependant être envisagée dans certains cas et aboutir à une faible imposition. Les critères  pour échapper à l’ISF Les critères pour échapper à l’ISF(…) Lire la suite

Investissement locatif : Dispositif Censi-Bouvard

On remarque que beaucoup de Français s’engagent actuellement dans des investissements locatifs depuis l’apparition de certaines dispositions prises par le gouvernement, notamment la création de nouvelles lois donnant aux locataires ainsi qu’aux propriétaires la perspective de bénéficier certains avantages. Il est en effet plus facile de louer un appartement vide plutôt que meublé du fait que les personnes aiment généralement avoir leurs propres meubles, mais il y a également le fait que louer meublé leur revient plus cher. Cependant, pour(…) Lire la suite

Principes et fiscalités de l’épargne salariale

Pour qu’une entreprise fonctionne correctement, il est nécessaire de motiver de temps en temps les employés afin qu’ils fournissent de plus amples efforts et que cela se fasse sentir dans les chiffres d’affaires de l’entreprise. Une des nombreuses manières de motiver les salariés pourrait être l’épargne salariale. Toutes les entreprises peuvent, même si elles sont de petite envergure, bénéficier de l’épargne salariale. Grâce à cette disposition, les employés peuvent avoir un petit budget de côté qu’ils auront, bien évidemment le(…) Lire la suite

Le prélèvement à la source des impôts

Le prélèvement à la source des impôts est défini comme étant le fait d’effectuer un prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus. La retenue à la source a en général le statut d’acompte sur l’impôt que devra payer le contribuable. Si l’impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d’imposition, on parle alors de prélèvement libératoire.Sachant tout de(…) Lire la suite